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Actualités


 

Le bail sous loi 89

Les types de biens immobiliers dont le bail est concerné par la loi du 6 juillet 1989 sont les biens immobiliers dont la nature et l’objet sont spécifiques. En outre, le cadre de cette loi s’étend aux biens immobiliers considérés comme habitation principale ou dont l’usage ...

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La location meublée

La location meublée est un cas s’éloignant du contrat d’habitation initial. En effet, celui-ci contient certains avantages pour les deux parties liées par le contrat. Il s’agit pour le locataire d’un logement tout équipé nécessitant ...

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Le Mandat de Gestion

Tout d'abord, il est important d'élucider ce qu'est un mandat de gestion. Qu'est ce qu'un mandat de gestion? Quel est son utilité? Quelles sont ses finalités? Pour qui s'adresse t-il? Découvrez et prenez en note maintenant avec Gestion Locative Plus.

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L'état des lieux de sortie

Lorsque le locataire décide de quitter les lieux, soit par résiliation du bail (après les trois mois de préavis nécessaire) soit parce que le bail n’est pas reconduit, la fin du contrat de bail d’habitation implique la mise en œuvre de certaines actions comme l’état des lieux de sortie qui ...

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Le choisir du locataire

Dans le cadre du processus de gestion locative, lorsqu'un quelconque propriétaire entame les démarches liées au choix du futur locataire, il est tout à fait essentiel pour lui de connaître quels sont ses droits et quelles sont ses obligations vis-à-vis de ce processus. Évidemment, la loi interdit toute discrimination à l'égard de ...

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La signature de bail de location

Lorsque l’accord mutuel est consenti entre les deux parties qui sont le bailleur ainsi que le locataire lors de la location d’un bien immobilier, le bail ne prend pas nécessairement la forme d’un contrat écrit. En effet, au regard de la loi et en cas de litige, un bail établi par un accord verbal mutuel est considéré comme ...

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